DISPOSITIONS LÉGALES

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Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de Lalile création. 

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

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DROITS D'AUTEUR 

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Le présent site Internet constitue une œuvre dont Lalile création est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Lalile création ou de tiers ayant autorisé Lalile création à les utiliser.

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Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site Internet et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

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En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

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DROIT DES BASES DE DONNÉES

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Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

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ÉTABLISSEMENTS DE LIENS VERS LE SITE www.lalilecreation.com :

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Lalile création autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.lalilecréation.com pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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Le lien doit aboutir sur l’une des pages du site www.lalilecréation.com. Celui-ci doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.lalilecréation.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).

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Dans tous les cas d’espèce, Lalile création se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.