Conditions générales de vente

Merci de votre intérêt pour mes produits ! Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente s’appliquant à votre achat, qui visent à expliciter vos droits. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter, je me ferais un plaisir de vous expliquer leur fonctionnement. J’espère que vos achats se dérouleront bien !

1. GÉNÉRALITÉS

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent quand vous passez une commande auprès de Lalile Création sur le site www.lalilecreation.com.

Est désigné "le Vendeur" ou "le Prestataire", Madame Alix FAVRE, céramiste et propriétaire de l'entreprise individuelle Lalile Création, dont le domicile professionnel est fixé à Lyon (69006), 63 rue Masséna, et inscrite sous le numéro d'identification 880 742 648.

Est désigné "le Client", toute personne physique de plus de 18 ans qui agit en tant que consommateur.

Est désigné "le Site Web", www.lalilecreation.com

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous vous engagez à les respecter. Le Vendeur peut modifier à tout moment les conditions générales de vente. La version appliquée est celle en vigueur lors de la conclusion de la vente. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et les cookies et que vous approuvez l’utilisation de ces données conformément à la politique de confidentialité.

2. PRIX & FRAIS

Les prix indiqués sur le Site Web s’appliquent aux commandes passées sur le Site Web. Tous les prix sont exprimés en euros (€). Sauf indication contraire sur le site Web, les prix ne comprennent pas les frais de paiement ou d’envoi, qui sont indiqués séparément et qui sont à la charge de l'acheteur. Ces frais sont indiqués avant validation de la commande. Le prix indiqué est net de taxe, conformément à l'article 293-B du Code Général des Impôts. En cas de modification ou création d'un impôt de la consommation, celui-ci sera répercuté sur le prix de vente pour le Client.

En cas d'envoi hors zone Europe, les frais de dédouanement sont à la charge du Client.

En cas de vente à un prix dérisoire, le Vendeur se laisse le droit d'annuler la vente.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Web et son contenu appartiennent au Vendeur ou à ses donneurs de licences et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing. Cela signifie que les marques, les noms d’entreprises, les noms de produits, les images et les graphismes, la conception du site, sa mise en page et les informations sur les produits, services et d’autres contenus ne doivent pas être copiés ou utilisés sans mon autorisation écrite préalable.

4. PRÉSENTATION DES CRÉATIONS

4.1 Les Caractéristiques Essentielles et prix des créations proposés sont disponibles sur le Site Internet du Vendeur et décrits dans leur fiche descriptive. Le Client confirme, préalablement à la confirmation de la Commande, avoir accepté les Caractéristiques des créations telles que décrites sur le Site Internet du Vendeur.

4.2 Le Vendeur s’efforce de présenter les créations sur son Site Internet de la manière la plus fidèle possible quant à la représentation photographique desdites créations. Pour autant, chaque pièce est unique et en raison de leur caractère artisanal, les pièces peuvent différer légèrement en hauteur, largeur, diamètre ou couleur.

4.3 Dans le cas où le Client souhaiterait obtenir des informations complémentaires quant aux caractéristiques d’une création, il peut contacter Le Vendeur via la page de contact.

4.4 En cas d’erreur manifeste dans le prix d’une création et/ou dans la description des caractéristiques d’une création, le Client s’engage à contacter Le Vendeur afin de l’informer de ladite erreur manifeste via la page de contact. Le Vendeur procédera à la correction du prix de la création et le Client aura la faculté d’annuler sa commande s’il refuse le prix de la création corrigé.

Il est indiqué dans la fiche produit de chaque création si le produit est disponible à la vente immédiate ou si un délais d'attente pour la réalisation de la commande existe. Dans le cas d'une commande personnelle hors produits visibles dans la Boutique du Site Internet, le délai de réalisation de la commande sera ajusté. Le Client peut décrire son projet personnel et demander notamment les informations de délais via le formulaire de contact.

5. prestation de cours

5.1 Le Client a pour possibilité de réserver une prestation de cours sur le Site Internet dans la rubrique "cours". Le fonctionnement de paiement est le même que celui décrit dans le paragraphe 6 de ces Conditions Générales de Vente.

5.2 Toute la matière première ainsi que les outils nécessaires à la pratique de la céramique seront fournis par le Prestataire.

5.3 La prestation se déroulera au domicile professionnel du Prestataire à savoir au 63 rue Masséna 69006 Lyon.

5.4 Le nombre maximal de participants à la prestation est de quatre (4) personnes en plus du Prestataire. Dans le cas où une seule personne serait inscrite pour une prestation, le Prestataire se donne le droit d'annuler la prestation. Le Client sera alors remboursé sous un délais de quatorze (14) jours maximum.

5.5 Le Client peut annuler sa réservation cinq (5) jours avant la date de la prestation et le Prestataire le remboursera sous un délais de quatorze (14) jours maximum. Passé ce délais, le Prestataire se donne le droit de refuser l'annulation du Client et ne pas le rembourser.

5.6 En cas d'empêchement, le Client peut céder sa place à une personne de son choix sans délais particulier. Il devra cependant en informer le Prestataire dès que possible en fournissant les informations personnelles (notamment le nom et les coordonnées) du nouveau Client via le formulaire de contact ou par email : lalilecreation@gmail.com.

5. 7 En participant à un cours, le Client confirme disposer d'une assurance civile personnelle en cas de dégâts ou d'accident.

6. COMMANDE

6.1 Afin de passer commande d'un produit sur le Site Internet, le Client doit franchir ces étapes :

Cliquer sur le bouton "Ajouter au panier" pour les produits qu'il souhaite acquérir afin de constituer un panier,
Quand le Client a fini d'ajouter les articles qu'il souhaite obtenir dans son panier, il doit aller sur la page du panier en haut à droite et cliquer sur les frais d'expédition afin d'indiquer le pays de destination de ses futurs achats,
Une liste déroulante permet alors au Client de choisir parmi les différentes options d'expéditions celle qui lui convient le mieux (envoi postal plus ou moins rapide ou retrait en magasin gratuit). Le prix de l'expédition se met automatiquement à jour en fonction de son choix.
Quand le Client a fini de choisir son mode d'expédition, il clique sur le bouton "Paiement".
Un formulaire d'informations personnelles est à remplir pour assurer l'expédition. Il est possible de créer un compte afin d'enregistrer ces données pour les futurs achats du Client sur le Site Internet. Cliquer sur "continuer".
Après avoir rempli ses informations personnelles, le Client passe à l'onglet "Mode de livraison" où il doit confirmer son choix fait préalablement. Cliquer sur "continuer".
Vient ensuite le "Paiement" où les informations bancaires sont à remplir pour confirmer le paiement. Il est possible de cocher la case "Enregistrez ces coordonnées pour la prochaine fois" si le Client souhaite conserver ces informations pour ses prochains achats sur le Site Internet.
L'adresse de facturation peut être identique à celle de l'expédition en cochant la case " Identique à l'adresse de livraison" dans l'onglet "Adresse de facturation". Sinon, les coordonnées de facturation sont à renseigner. Cliquer sur "continuer".
L'onglet "voir et passer commande" s'affiche pour ensuite valider définitivement l'achat du Client.

6.2 Le fait de valider la commande implique l'obligation à la charge du Client de payer le prix indiqué. Il ne s'agit en aucun cas d'un arrhes ou d'un acompte. Le règlement des achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement suivant : Carte bleue (MasterCard, Visa, American Express, Maestro, Vpay, Visa Electron, Diners Club, China Union Pay, Discover) ou Paypal. Pour payer via Paypal, cliquer sur le bouton "Payer avec Paypal" dans votre panier. Il est ensuite nécessaire de vous connecter à votre compte Paypal .

6.3 Le Vendeur se laisse la possibilité de refuser la vente d'un produit selon un motif légitime qui sera transmis par écrit (exemple : défaut de paiement, litige...).

6.4 Dans le cas où le produit ne serait finalement plus disponible, le Vendeur informe la non expédition du produit et remboursera le Client sous trente (30) jours.

6.5 Le Client a la faculté d’annuler sa commande – confirmée dans les conditions et modalités de l’article 6 des présentes CGV – et ce, jusqu’au moment où sa commande sera prise en charge par le transporteur chargé de procéder à sa livraison.

7. ANNULATION DE LA COMMANDE

7.1 L’annulation d'une commande s’effectue dans le cadre de l’exercice par le client de son droit de rétractation, dans les conditions et modalités définies à l’article 8 des présentes CGV.

7.2 L’annulation de sa commande par le client donnera lieu au remboursement intégral au plus tard dans les trente (30) jours de l’ensemble des sommes versées par ce dernier au moment de la réalisation de sa commande.

7.3 Dans le cadre d'un cours, le Client peut annuler sa réservation cinq (5) jours avant la date de la prestation et le Prestataire le remboursera sous un délais de quatorze (14) jours maximum. Passé ce délais, le Prestataire se donne le droit de refuser l'annulation du Client et ne pas le rembourser.

7.4 Dans le cadre d'un cours, en cas d'empêchement, le Client peut céder sa place à une personne de son choix sans délais particulier. Il devra cependant en informer le Prestataire dès que possible en fournissant les informations personnelles (notamment le nom et les coordonnées) du nouveau Client via le formulaire de contact ou par email : lalilecreation@gmail.com.

7.5 Le nombre maximal de participants à une prestation est de quatre (4) personnes en plus du Prestataire. Dans le cas où une seule personne serait inscrite pour une prestation, le Prestataire se donne le droit d'annuler la prestation. Le Client sera alors remboursé sous un délais de quatorze (14) jours maximum.

8. LIVRAISON

8.1 Territoire de livraison

La Livraison des Créations commandées par le Client est possible en France métropolitaine et en Europe. Pour une expédition hors zone Europe, contacter le Vendeur dans l'onglet contact. Dans l’hypothèse d’une livraison hors de France métropolitaine et/ou d’Europe, des droits de douane, droits d’importation ou autres taxes étatiques et/ou locales sont susceptibles d’être exigibles. Le Client reconnaît et accepte que ces droits et sommes précités resteront intégralement à sa charge et sous sa propre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.

8.2 Délais de livraison

Le Vendeur s’efforce de livrer les commandes dans les délais précisés au moment du processus de commande et au plus tard dans un délai compris entre trois (3) jours et dix (10) jours ouvrés maximum pour la France métropolitaine. Le délais d'envoi hors France peut aller jusqu'à douze (12) jours. Le Vendeur tient informé le Client de l'envoi de son colis et ne peut être porté responsable si le délai des transporteur dépasse les délais indiqués lors de la commande.

8.3 Lieu de livraison

Les créations commandées par le client seront livrées à l’adresse indiquée par ce dernier figurant sur la commande. En cas d’absence du Client / ou Destinataire de la commande, il leur appartiendra d’en informer le transporteur et de prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer les créations livrées et ce, dans les délais impartis par celui-ci. Au-delà de ce délai, le colis sera considérer comme colis abandonné et retourné au Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur ne remboursera pas le Client et il se réserve la possibilité de facturer au Client des frais de retour. Les créations achetées étant acheminées par le service de transport choisi par le Vendeur, le Client doit pouvoir justifier de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro de sa Commande. Le Client est engagé envers le Vendeur par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes. Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle le Client pourrait se trouver pour organiser la livraison de la Commande.

9. Réception de la Commande

9.1 Dès réception de sa Commande, le Client ou destinataire de la Commande devra vérifier l’état du colis. S’il constate, préalablement à l’ouverture du colis, que ce dernier est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention du Vendeur qui, si il constate le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client dispose de trois (3) jours pour envoyer ses réserves par lettre recommandée au transporteur et en informé le Vendeur via le formulaire de contact. Au delà de ces trois (3) jours, si le Client n'émet pas de réserve, le colis est réputé accepté à la livraison.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception de la ou des création(s) livrée(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

10.2 En cas d’envoi au client de plusieurs créations par plusieurs envois distincts, composant une seule commande, ce délai de rétraction court à compter de la réception par le client de la dernière des Créations composant la commande.

10.3 Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier le Vendeur par écrit soit par lettre à : Lalile Création, 63 rue Masséna, 69006 Lyon (France), soit par email à : lalilecreation@gmail.com, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la Commande, la date de réception de la Commande. La charge de preuve de l'exercice de rétractation appartient au Client.

10.4 Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe 2 des présentes CGV. Le Vendeur accusera réception de la rétractation du Client par courrier électronique (lalilecreation@gmail.com).

10.5 Le Client, sans délai, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter au Vendeur renvoie la/les Création(s) concernée(s) complète(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine (accessoires, notice, etc.) en bon état, ni ouverte ni altérée, et être accompagnée(s) du bon de livraison, à l’adresse postale du Vendeur qui lui aura été préalablement communiquée.

10.6 Si les conditions susmentionnées sont remplies, Le Vendeur remboursera au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur de la/des Création(s) objet(s) du droit de la rétractation, les sommes correspondantes aux Créations (création + frais d'envoi initiaux) pour lesquelles le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti. Les frais de retour sont à la charge du Client.

10.7 Si une Création parvient au Vendeur endommagée ou dans un état ne permettant pas sa revente ou dans un état déprécié ou dans un état ne permettant pas l’exercice du droit de rétractation du Client, le Vendeur pourra refuser le retour de la Création et, dans ces conditions, refuser de procéder à son remboursement.

10.8 Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la Commande retournée.

11. GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, prévues dans le Code de la consommation et le Code civil, expressément visées en Annexe 1 des présentes CGV.

12. EXCLUSIONS DE GARANTIES

Sont exclues de tous bénéfices des garanties susmentionnées aux termes des CGV, les Créations modifiées et/ou endommagées par le Client ou ayant fait l’objet par le Client d’une utilisation non conforme à leur destination et aux usages auxquels elles sont destinées suivant les instructions et précautions d’emploi fournies par le Vendeur pour chacune des Créations.

13. RESPONSABILITÉ DE lalile création

13.1. Le Vendeur garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client.

13.2. Toutefois, le Vendeur ne saurait être responsable en cas de non-respect par le Client des termes des présentes CGV.

13.3. Le Vendeur saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès à l’Espace de Vente du Vendeur et plus généralement au Site Internet.

13.4 En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle le Client pourrait se trouver pour organiser la livraison de la Commande.

14. FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, retard ou inexécution est lié à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et plus généralement par la jurisprudence des Tribunaux français.

15. PREUVE

15.1. Le Client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur l’Espace de Vente et/ou le Site Internet suite à son identification. Le Client doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site Internet au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe. Le Compte du Client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.

15.2. Le Client accepte expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques du Site Internet soient considérés comme valant preuve :

15.2.1. De l’emploi de son identifiant et mot de passe, et des dates et heures de connexion,

15.2.2. Des contenus enregistrés par le Client dans son espace « Mon compte »,

15.2.3. De la nature, de la substance, de la date et de l’heure de toutes les correspondances entre le Client et le Vendeur échangées au moyen du Site Internet ou des outils offerts sur le Site Internet,

15.2.4. Et, plus largement, de toutes les informations échangées au moyen du Site Internet.

15.3. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice que le Client subirait du fait d’une utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses identifiant et mot de passe, le Client devra immédiatement appliquer la procédure prescrite dans les Conditions d’Utilisation du Site Internet.

15.4. Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre le Client et le Vendeur.

16. DONNÉES PERSONNELLES

16.1. Protection des Données Personnelles

16.1.1. Le Vendeur accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles. Le présent article vise à informer le Client des traitements de Données Personnelles le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.

16.1.2. Le Client est informé que la conclusion d’une Commande de Création du Vendeur, via l’Espace de Vente de ce dernier accessible sur le Site Internet donne lieu à la collecte et au traitement automatisé par le Vendeur des Données Personnelles du Client, traitement réalisé conformément à la Réglementation en matière de Données Personnelles.

16.1.3. Les Données Personnelles ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :

L’ensemble des informations fournies par le Client lors de la réalisation de la Commande (Noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, coordonnées téléphoniques, etc.) ;
Les informations relatives aux interactions éventuelles entre le Vendeur et le Client ;

16.1.4. La collecte de Données Personnelles par le Vendeur a pour finalité de permettre la gestion et le suivi des Commandes. Ces données seront conservées pendant 3 ans à compter du premier achat ou de la première prestation.

16.2. Droits du Client

16.2.1. Conformément à la Réglementation en matière de Données Personnelles, le Client a la faculté de :

S’opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer son consentement à tout ou partie du traitement de ses Données Personnelles réalisé dans le cadre des Commandes pour des motifs légitimes ;
Accéder à l’ensemble de ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Commandes, y compris à des fins de portabilité à condition de le préciser ;
Rectifier et/ou mettre à jour ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Commandes ;

16.2.2. En outre, le Client a la possibilité de définir auprès de Lalile Création des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers du Client seront désignés. En l’absence de toute directive, les héritiers peuvent s’adresser à Lalile Création afin de :

Accéder aux traitements de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
Recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
Faire procéder à la clôture de son Compte Client et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.

16.2.3. En tout état de cause, chaque Client a la possibilité d’indiquer, à tout moment, à Lalile Création qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

16.3. Modalités d’exercice des droits précités

16.3.1. Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès de Lalile Création :

Par le formulaire de contact disponible sur https://lalilecreation.com/contact/
Par lettre simple à : Lalile Création – 63 rue Masséna – 69006 Lyon

16.3.2. Pour faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus, le Client devra justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité.

Le Client peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

16.4. Sécurité des Données Personnelles

16.4.1. Lalile Création s’efforce de sécuriser les Données Personnelles du Client en mettant en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels dont elle dispose pour préserver la sécurité desdites Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

16.4.2. Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes du Client, il est possible que Lalile Création partage certaines informations avec ses prestataires, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la Réglementation en matière de Données Personnelles (éditeur du Site Internet, transporteur chargé de la livraison des Commandes, etc.). Dans tous les autres cas, les Données Personnelles ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable du Client.

16.4.3. Lalile Création précise qu’elle ne vend, ni ne commercialise les Données Personnelles du Client à des tiers.

17. ASSISTANCE, RÉCLAMATIONS et règlement des litiges

17.1 Sans préjudice du délai dont il dispose pour exercer son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 des présentes CGV, si le client constate, postérieurement à l’ouverture du colis, que les Créations sont abîmées ou endommagées et/ou ne correspondent pas à sa Commande, il devra formuler une réclamation détaillée par écrit auprès du Vendeur via le formulaire de contact et/ou par lettre simple à : Lalile Création, 63 rue Masséna, 69006 Lyon (France) sous trois (3) jours. Passé ce délai, le colis sera réputé accepté par le Client. Le Client devra également renvoyer la/les Créations au Vendeur à l’adresse postale qui lui aura été préalablement communiquée.

17.2 Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux Créations, question ou conseil, le Client devra contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes :

Par le formulaire de contact
Lettre simple à : Lalile Création – 63 rue Masséna – 69006 Lyon

Le Client reconnaît être valablement informé que le Vendeur pourra dans ce cadre accéder à tout moment à l’ensemble des éléments relatifs à sa Commande, comme ses échanges effectués avec le Vendeur.

18. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

18.1. Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

18.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client se rapprochera du Vendeur, aux fins de tenter d‘obtenir une solution amiable.

18.3. Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit.

18.4. A défaut de règlement amiable, le Client peut choisir :

18.4.1. De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par le Client auprès du Vendeur en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible en cliquant ici : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage,

18.4.2. De porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

ANNEXE 1 : CODE DE LA CONSOMMATION

1) Garantie de conformité

a) Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

b) Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2°) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

c) Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

2) Garanties légales relatives aux vices rédhibitoires dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil

a) Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus »

b) Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

ANNEXE 2 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Adressée à : Lalile Création – 63 rue Masséna, 69006 Lyon.

Je soussigné, [Prénom, Nom] notifie par la présente ma rétractation de ma Commande de Créations effectuée sur votre Site Internet et référencée ci-dessous :

Conditions générales de vente

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1. GÉNÉRALITÉS

​

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent quand vous passez une commande auprès de Lalile Création sur le site www.lalilecreation.com.

Est désigné "le Vendeur" ou "le Prestataire", Madame Alix FAVRE, céramiste et propriétaire de l'entreprise individuelle Lalile Création, dont le domicile professionnel est fixé à Lyon (69006), 63 rue Masséna, et inscrite sous le numéro d'identification 880 742 648.

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Est désigné "le Client", toute personne physique de plus de 18 ans qui agit en tant que consommateur.

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Est désigné "le Site Web", www.lalilecreation.com

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2. PRIX & FRAIS

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En cas d'envoi hors zone Europe, les frais de dédouanement sont à la charge du Client.

En cas de vente à un prix dérisoire, le Vendeur se laisse le droit d'annuler la vente.

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3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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4. PRÉSENTATION DES CRÉATIONS

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4.3 Dans le cas où le Client souhaiterait obtenir des informations complémentaires quant aux caractéristiques d’une création, il peut contacter Le Vendeur via la page de contact.

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5. prestation de cours

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5.1 Le Client a pour possibilité de réserver une prestation de cours sur le Site Internet dans la rubrique "cours". Le fonctionnement de paiement est le même que celui décrit dans le paragraphe 6 de ces Conditions Générales de Vente.

​

5.2 Toute la matière première ainsi que les outils nécessaires à la pratique de la céramique seront fournis par le Prestataire.

​

5.3 La prestation se déroulera au domicile professionnel du Prestataire à savoir au 63 rue Masséna 69006 Lyon.

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​

5.5 Le Client peut annuler sa réservation cinq (5) jours avant la date de la prestation et le Prestataire le remboursera sous un délais de quatorze (14) jours maximum. Passé ce délais, le Prestataire se donne le droit de refuser l'annulation du Client et ne pas le rembourser.

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5. 7 En participant à un cours, le Client confirme disposer d'une assurance civile personnelle en cas de dégâts ou d'accident.

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6. COMMANDE

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6.1 Afin de passer commande d'un produit sur le Site Internet, le Client doit franchir ces étapes :

Cliquer sur le bouton "Ajouter au panier" pour les produits qu'il souhaite acquérir afin de constituer un panier,

Quand le Client a fini d'ajouter les articles qu'il souhaite obtenir dans son panier, il doit aller sur la page du panier en haut à droite et cliquer sur les frais d'expédition afin d'indiquer le pays de destination de ses futurs achats,

Une liste déroulante permet alors au Client de choisir parmi les différentes options d'expéditions celle qui lui convient le mieux (envoi postal plus ou moins rapide ou retrait en magasin gratuit). Le prix de l'expédition se met automatiquement à jour en fonction de son choix.

Quand le Client a fini de choisir son mode d'expédition, il clique sur le bouton "Paiement".

Un formulaire d'informations personnelles est à remplir pour assurer l'expédition. Il est possible de créer un compte afin d'enregistrer ces données pour les futurs achats du Client sur le Site Internet. Cliquer sur "continuer".

Après avoir rempli ses informations personnelles, le Client passe à l'onglet "Mode de livraison" où il doit confirmer son choix fait préalablement. Cliquer sur "continuer".

Vient ensuite le "Paiement" où les informations bancaires sont à remplir pour confirmer le paiement. Il est possible de cocher la case "Enregistrez ces coordonnées pour la prochaine fois" si le Client souhaite conserver ces informations pour ses prochains achats sur le Site Internet.

L'adresse de facturation peut être identique à celle de l'expédition en cochant la case " Identique à l'adresse de livraison" dans l'onglet "Adresse de facturation". Sinon, les coordonnées de facturation sont à renseigner. Cliquer sur "continuer".

L'onglet "voir et passer commande" s'affiche pour ensuite valider définitivement l'achat du Client.

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6.3 Le Vendeur se laisse la possibilité de refuser la vente d'un produit selon un motif légitime qui sera transmis par écrit (exemple : défaut de paiement, litige...).

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6.4 Dans le cas où le produit ne serait finalement plus disponible, le Vendeur informe la non expédition du produit et remboursera le Client sous trente (30) jours.

6.5 Le Client a la faculté d’annuler sa commande – confirmée dans les conditions et modalités de l’article 6 des présentes CGV – et ce, jusqu’au moment où sa commande sera prise en charge par le transporteur chargé de procéder à sa livraison.

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7. ANNULATION DE LA COMMANDE

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7.1 L’annulation d'une commande s’effectue dans le cadre de l’exercice par le client de son droit de rétractation, dans les conditions et modalités définies à l’article 8 des présentes CGV.

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7.2 L’annulation de sa commande par le client donnera lieu au remboursement intégral au plus tard dans les trente (30) jours de l’ensemble des sommes versées par ce dernier au moment de la réalisation de sa commande.

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8. LIVRAISON

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8.1 Territoire de livraison

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